VBC Haut-Lac | Statuts

Statuts

Chapitre 1 : Nom – siège – affiliation – but – durée

Généralités

Par mesure de simplification, les termes utilisés désignant des personnes sont utilisés au masculin. Cette dénomination concerne aussi bien les femmes que les hommes.

Article 1 : Nom

Sous la dénomination « Volleyball Club du Haut-Lac » (abrégée VBCHL dans ces présents statuts), le club s’est constitué à Vouvry en août 2017, une association organisée corporativement, régie par les présents statuts et pour les cas non prévus par les articles 60 et suivants du CCS.

Pour un éventuel changement de nom de la société, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Ce changement devient effectif s’il est admis par 2/3 des membres présents.

Article 2 : Siège et durée

Le siège du VBCHL est à: Rue de Savoie 23, 1896 Vouvry. Sa durée est illimitée.

Article 3: Affiliations

Le club est membre de Swiss Volley et par-là même de Swiss Volley Région Valais (SVRWS).

Article 4 : But

Le VBCHL a notamment pour buts :

- la pratique du volleyball à Vouvry et dans la région du Haut-Lac ;

- de réunir tous les amis de ce sport ;

- d’élargir et de développer la connaissance du volleyball ;

- d’adhérer aux organisations groupant les sociétés ayant un but identique ;

- d’organiser des tournois ou des rencontres de volleyball ;

- de former une relève.

Son activité est régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du CCS.

Article 5 : Neutralité

Le VBCHL observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.

Chapitre 2 : Membres

Article 6 : Composition

Le VBCHL se compose de:

Membres actifs
Membres passifs et supporters
Membres d’honneur

Article 7 : Membres actifs

a. Toute personne s'intéressant à la pratique du volleyball et aux activités du VBCHL peut être reçue comme membre actif par le club, que ce soit en tant que joueur, entraîneur, coach, arbitre ou marqueur.

Des personnes ne pratiquant pas le volleyball mais œuvrant pour le club peuvent être admises comme membres actifs par le comité.

b. Ils jouissent de tous les droits de la société et sont soumis à toutes ses charges conformément aux statuts.

c. Le membre actif a le devoir de participer activement à toutes les manifestations sportives et extra-sportives organisées par le club. Il a le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de la société et de se conformer aux instructions du Comité et de l’entraîneur.

d. Le membre actif obtient droit de vote et d’éligibilité dès le début de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans. S’il est trop jeune, son représentant légal peut le remplacer en cas de vote.

e. La qualité de membre est acquise moyennant paiement d’une cotisation annuelle, selon l’art. 13.

f. Les juniors passent d’office dans les catégories prévues selon leur âge.
Les demandes d’admission des membres juniors doivent être signées des parents ou à défaut des représentants légaux.

Article 8 : Membres passifs et supporters

a. Les membres passifs et supporters sont des personnes ne pouvant pas prendre une part active au sein de la société, mais désirant soutenir celle-ci.

b. Le Comité a autorité de nommer un membre passif.

c. Les membres passifs et supporters sont convoqués aux assemblées générales, où ils peuvent s’exprimer, mais ils n’ont pas le droit de vote.

Article 9 : Membres d’honneur

a. Un membre s’étant distingué par son dévouement et son travail peut être nommé membre d’honneur de la société par l’assemblée générale annuelle, sur proposition du Comité, à la majorité des membres présents.

b. Cette distinction peut être accordée à toute personne ayant rendu d’importants services à la société.

c. Lorsque l’honorariat est accordé, le bénéficiaire est avisé par lettre.

d. Les membres d’honneur sont libérés du paiement des cotisations. Ils jouissent des mêmes droits que les membres actifs.

Article 10 : Assurances

Chaque membre doit être assuré individuellement. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident.

Article 11 : Obligations

Les statuts, règlements et décisions du VBCHL revêtent un caractère obligatoire pour tous ses membres.

Article 12 : Démissions, radiations et exclusions

La qualité de membre actif s’éteint soit par démission pour la fin d’une année opérationnelle, soit du fait du non-paiement de la cotisation, soit de son exclusion.

a. Toute démission doit être présentée par écrit et adressée au Président au moins un mois avant l’AG. Elle sera ratifiée en assemblée générale. Le membre démissionnaire doit, dans la mesure du possible, proposer son remplaçant.

b. Tout membre qui n’aura pas acquitté ses cotisations sera radié de la liste des membres après avertissement. Cette radiation sera ratifiée en assemblée générale. Dans des cas exceptionnels (accident, déménagement, …), une ristourne au prorata des cours suivis, mais après l’envoi d’une justification au Président et l’accord du comité, peut être faite.

c. Tout membre de la société et du comité qui manque gravement à ses devoirs et qui porte atteinte à l’image du club peut être exclu du VBCHL par le comité qui n’est pas tenu de motiver sa décision. Cette exclusion sera ratifiée en assemblée générale.

La notification de la démission, de la radiation ou de l’exclusion d’un membre ne le libère pas de ses obligations pendant la période où il est encore membre. Les membres qui ont démissionné, qui ont été radiés ou exclus perdent leurs droits vis-à-vis du VBCHL et n’ont plus de prétention sur la fortune et l’avoir social du club. De plus, pour démissionner, il faut être en ordre avec la caisse et avoir restitué le matériel appartenant à la société.

Chapitre 3 : Contributions financières

Article 13 : Cotisations

Les membres versent au VBCHL une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Comité.

Le comité est compétent pour accorder des rabais dans des cas exceptionnels.

Article 14 : Délai de payement

Les cotisations doivent être payées dans un délai de 30 jours. Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations et qui n’aura pas répondu d’une façon satisfaisante à la lettre de rappel du caissier ou du Comité, sera sanctionné selon l’art. 12 al. b des présents statuts.

Exceptionnellement, le Comité peut faire remise des cotisations d’une année et ne pas prononcer la radiation, lorsqu’un membre est dans l’impossibilité de remplir ses obligations financières.

Article 15 : Exonération

Le Comité se réserve le droit d’exonérer les membres particulièrement productifs au sein du club au cours d’une saison. Les membres qui auront fait partie du club durant 20 ans sans interruption seront libérés des cotisations.

Article 16 : Frais de déplacements

Les frais de déplacements ainsi que les indemnités aux entraîneurs seront fixés par le Comité, selon la situation financière du club.

Article 17 : Licences

Les licences sont commandées par le Comité, mais le coût reste à la charge du membre.

Les équipements achetés par le club restent propriété du VBCHL. Le Comité pourra demander une indemnité en cas de perte ou de détérioration de l’équipement. Le joueur prend à sa charge l’entretien de son équipement.

Chapitre 4 : Organisation

Article 18 : Organes

Les organes du club sont :

- l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire ;

- le comité du club ;

- les vérificateurs des comptes.

Article 19 : Assemblée générale

a. L'assemblée générale est le pouvoir suprême du VBCHL. L'assemblée générale est composée de tous les membres du club désignés à l'art. 8. Elle se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an, en principe au mois d’août ou septembre.

En assemblée extraordinaire, chaque fois que le comité le juge nécessaire, ou lorsque 10 membres actifs au moins en font la demande par écrit au comité du club.

b. Tous les membres d'honneur, actifs, passifs ou supporters sont convoqués personnellement en assemblée générale au moins dix jours à l'avance.

c. La participation à l'assemblée générale est obligatoire pour tous les membres de plus de 16 ans et pour le comité. Les membres empêchés pour raisons majeures doivent avertir le Président au plus tard pour le jour précédant la date fixée de l'assemblée générale.

d. Le Comité fixe l’ordre du jour. Les membres peuvent requérir, par écrit, l’inscription d’un objet à l’ordre du jour et faire des propositions, 7 jours au plus tard avant l’AG.

e. L’AG ne peut traiter que des objets mis à l’ordre du jour et des propositions issues de délibérations qui s’y rapportent directement. Au surplus, des objets ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être débattus lorsque l’AG le décide à la majorité des votants.

f. Convoquée conformément aux présents statuts, l’AG peut valablement délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres présents.

g. L’ordre du jour contiendra les points suivants :

- Appel des membres

- Nomination des scrutateurs

- Approbation du PV de la dernière AG

- Rapport du Président

- Rapport des entraîneurs

- Lecture des comptes

- Rapport des vérificateurs de comptes et approbation des comptes

- Admissions et démissions

- Réélection du Comité

- Cotisations

- Budget

- Divers

En fonction des sujets à traiter, des points supplémentaires peuvent être sans autre rajoutés, dans les délais impartis.

h. Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité des voix. Les votations ont lieu à main levée, le dixième des membres présents peut demander le bulletin secret.

i. L’AG est présidée par le Président du club ; à son défaut, le Vice-président, ou un autre membre du Comité dirige les débats.

j. L’AG donne décharge au Comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice écoulé, après avoir entendu les différents rapports administratifs et financiers clôturés au 30 juin de chaque année.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être demandée par l’AG ordinaire, le Comité, ou le 1/5ème des membres actifs. Elle doit être convoquée au moins 2 semaines à l’avance. La convocation porte mention des objets et des propositions à l’ordre du jour.

Article 21 : Comité

a. Le Comité est l’organe exécutif et stratégique du VBCHL et le représente vis-à-vis de l’extérieur. Il régit la fortune qui doit être déposée dans une banque reconnue et veille à l’exécution des décisions prises.

b. La société est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le Président ou le Vice-président.

c. Le Comité se compose d’au moins 4 membres, tous élus lors de l’AG, dont le :

- Président : dirige les assemblées du club et du Comité

- Vice-président : remplace le président en cas de nécessité

- Secrétaire : rédige la correspondance courante et tient les protocoles des séances du Comité et de l’AG. Il détient les archives du club.

- Caissier : administre les comptes du club. A la fin de chaque exercice, il boucle les comptes et les présente aux vérificateurs des comptes avant l’AG. Il tient à jour l’état nominatif des membres. Il paie les cotisations dues aux associations. Pour toute opération, le Caissier se réfère à l’art. 22 al. b des présents statuts.

d. Le Comité peut être élargi d’un ou plusieurs membre(s) selon les besoins, pour occuper différentes charges sur proposition du Comité ou prendre la responsabilité des commissions.

e. Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas atteinte, la majorité relative suffira au deuxième tour.

f. Le Comité est nommé pour 1 an, ses membres sont rééligibles.

g. Le Comité se réunit aussi souvent que l’exige les intérêts du club, et est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, le Président départage.

Article 22 : Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes qui sont élus pour deux ans consécutivement.

Article 23 : Compétences

Les compétences de l’Assemblée Générale sont :

approbation du procès-verbal de la dernière assemblée, des comptes annuels, des rapports.
fixation de toutes les cotisations
élection des membres du comité
élection du président
nomination des vérificateurs de comptes
nomination des membres d’honneurs
statuer sur les propositions du comité et des propositions individuelles
statuer sur le recours d’exclusion d’un membre
acceptation d’une modification des statuts
statuer sur la dissolution de la société
décider de la manière d’agir dans tous les cas qui ne sont pas expressément prévus dans les présents statuts

Article 24 : Cahier des charges

Le président est l’organe officiel de la société dans ses rapports extérieurs : il ordonne et préside toutes les AG et les séances de comité. Il détermine par son suffrage la majorité en cas de partage des voix. Il signe conjointement avec le secrétaire, tous les écrits officiels au nom de la société.

Le vice-président remplace le président à chaque fois que celui-ci est empêché.

Le secrétaire rédige et soumet au comité les procès-verbaux (PV) des séances, rédige et soumet aux moniteurs les procès-verbaux des séances de moniteurs, rédige et soumet aux membres les procès-verbaux des assemblées générales, convoque le comité, les moniteurs, les membres sur l’ordre du président et tient la correspondance qu’il signe conjointement avec le président. Les PV des séances de comité ainsi que les PV des séances de moniteurs seront distribués dans les dix jours qui suivent la séance. Les PV des assemblées générales seront distribués en même temps que la convocation pour la nouvelle assemblée.

Le caissier administre les fonds de la société, il est tenu de présenter ses comptes, ainsi qu’un rapport de gestion à l’assemblée générale. Sur demande, du comité ou de l’assemblée, il doit donner tous les renseignements concernant la situation financière de la société. La signature collective sur les comptes bancaires est exercée par le caissier et le président. En cas de lien familial direct entre le président et le caissier, une troisième signature est obligatoire. Le caissier et le président disposent de la signature individuelle sur le compte qui est utilisé comme compte de gestion. Le caissier est chargé de l’encaissement des cotisations et doit établir un budget annuel pour l’assemblée générale. Il a l’obligation de tenir à jour les comptes de chaque manifestation et de les mettre à disposition du comité, sur demande, dans les quinze jours.

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres, nommés pour 2 ans lors de l’assemblée générale. Les états financiers de la société (bilan et comptes d’exploitation), ainsi que le rapport de gestion du caissier seront remis aux vérificateurs de comptes au minimum deux semaines avant la date de vérification arrêtée. La commissionérifie chaque année les comptes de la société au moins 15 jours avant l’AG. Elle présentera à l’assemblée générale un rapport écrit sur la situation financière de la société et les comptes. Ils effectueront leur mission au plus près de leur conscience. Les vérificateurs peuvent en tout temps contrôler les comptes de la société et faire un rapport au comité. S’ils jugent que la situation financière l’exige, ils peuvent ordonner la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 25: Votations

Toutes les votations ont lieu à la majorité des membres présents, sauf pour les cas contraires prévus par les statuts. Les votations se feront à main levée, à moins qu’1/5 de l’assemblée demande le bulletin secret.

Article 26: Assemblées extraordinaires

Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu’il le jugera nécessaire ou sur proposition des vérificateurs de comptes ou sur demande écrite d’un tiers des membres actifs. L’assemblée devra avoir lieu dans les trente jours qui suivent la demande.

Chapitre 5 : Finances – Budget – Comptabilité

Article 27 : Finances

Les ressources de la société proviennent :

des cotisations des membres actifs (seniors et juniors)
des recettes organisées par la société
des revenus des contrats de sponsoring
des dons
des subsides communaux

Article 28 : Budget

Le comité établit un budget des recettes et dépenses pour la saison à venir. Ce budget est présenté à l’assemblée générale.

La gestion financière du club s’effectue dans les limites de ce budget, sauf cas exceptionnels.

Chapitre 6 : Dispositions finales

Article 29 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être soumis à la révision :

- sur proposition du Comité

- sur demande de 10% des membres

Toute modification se fera lors de l’AG. Les propositions de modifications des statuts devront parvenir au Président 10 jours avant l’AG. Les propositions non reçues dans ce délai ou n’ayant pas été faites par écrit ne pourront figurer à l’ordre du jour de l’AG. Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité des voix.

Toute modification acceptée par l’AG sera notifiée à tous les membres par une circulaire. Les statuts seront mis à jour.

Article 30 : Dissolution

a. La dissolution ou la fusion du club ne peut avoir lieu que sur la demande écrite et signée des deux tiers des membres actifs, ou sur proposition du Comité. Elles doivent être portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale. La dissolution ou la fusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.

b. En cas de dissolution, l’avoir du club sera confié à l’SVRWS, à charge pour celle-ci de le gérer au cas où une nouvelle société formée d’au moins 15 membres serait créée sous la même désignation.

En cas de fusion, l’avoir sera transféré auprès de la nouvelle société.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 11 août 2017 à Vouvry.

Ils annulent toutes les dispositions antérieures.

Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par le comité de la SVRWS.

Ils ont été approuvés par la SVRWS le 03/08/2017, par son président.

La présidente La secrétaire

Katia Genolet-Baruchet Aude Breganti